Statuts

L’association a été déclarée à la Préfecture de la Gironde, sous le n° 14741, et publiée au Journal Officiel du 16 Janvier 1985.

Dernière révision le 18 janvier 2022 en Assemblée Générale Extraordinaire.

Dénomination, Siège, Durée et Buts de l’association.

Article 1 – Constitution.

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le Décret du 16 août 1901.

Article 2 – Dénomination.

La dénomination de l’association est Ari.

Article 3 – Buts de l’association.

Fondée le 16 janvier 1985, l’ARI s’inscrit dans la continuité de l’Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ARSEA) et d’une partie de l’activité du Centre Régional d’Études et d’Actions sur les Handicaps et les Inadaptations (CREAHI) d’Aquitaine.

L’association a pour but la promotion de la citoyenneté en assurant aux bénéficiaires de la protectionsociale, ainsi qu’à leurs aidants, des réponses à leurs besoins vitaux et l’aide favorisant leur participation sociale. Ses actions visent à aider les personnes accompagnées à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’inscrire, à leur manière, dans la collectivité.

Appartenant au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, l’ARI concourt à des missions de service public, ses activités relevant de l’action sociale, médico-sociale et sanitaire. Conformément à ses buts, l’Association assure la gestion technique, administrative et financière d’établissements et de services.

Elle utilise tout moyen (études, recherches) afin d’expérimenter des dispositifs innovants.

Article 4 – Durée.

Sa durée est illimitée.

Article 5 – Siège social.

Le siège social de l’association est fixé à BORDEAUX (33000), au 261 avenue Thiers. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Bureau et, partout ailleurs, par décision du Conseil d’Administration.

Fonctionnement de l’Association.

Article 6 : Composition de l’association et admission.

L’association comprend deux catégories de membres :

– Les membres d’honneur :

Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu, au titre de l’action sociale, médico-sociale ou sanitaire, des services signalés et reconnus comme tels par le Conseil d’Administration.

Ils peuvent siéger aux diverses instances statutaires de l’association. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales et aux Conseils d’Administration.

Ils ne disposent pas du droit de vote ; leur voix est purement consultative.

– Les membres actifs :

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales participant pleinement au fonctionnement de l’Association, à la réalisation de son objet et qui sont désignées comme telles par le Conseil d’Administration.

Les membres disposent du droit de vote en Assemblée. Ils versent une cotisation dont le montant est arrêté annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. Son non-paiement entraîne la perte de la qualité de membre.

Article 7 : Acquisition de la qualité de membre.

Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par trois membres du Bureau et être agréé par le Conseil d’Administration, lequel n’a pas à faire connaître ses motifs d’accord ou de refus.

Le Conseil d’Administration décide, dans les mêmes conditions, de la catégorie à laquelle appartiendra le membre pour lequel l’agrément est envisagé.

Par qualité, il faut entendre :

Les « représentants d’associations partenaires ».
Il s’agit de représentants :

• d’associations d’aide et/ou d’entraide d’action sociale. Les usagers sont représentés dans le Conseil d’Administration, avec voix consultative, par au moins deux représentants issus d’associations d’usagers du système de santé mentionnées à l’article L. 1114-1 du Code de la santé publique. Il s’agit, d’une part, d’un représentant de l’UNAFAM et, d’autre part, d’un représentant de Sésame Autisme ;
• de « Membres des Groupes d’Entraide Mutuelle (Gem) » soutenus par l’ARI.

Les « personnels salariés ».
Il s’agit de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée dans l’association.
Si leur nombre est illimité, leurs pouvoirs ne peuvent excéder douze (12), soit le quart des membres de l’association.

Les « personnes physiques ».
Il s’agit de personnes physiques intéressées et qualifiées qui adhèrent aux statuts de l’association et sont désireuses de s’engager dans son action.
Leur nombre ne peut pas excéder 28 membres.

Article 8 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

– la démission, donnée par écrit au Président du Conseil d’Administration,
– le décès,
– la rupture du contrat de travail d’un membre ayant la qualité de « personnels salariés »,
– l’exclusion pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration, et ratifiée par l’Assemblée Générale. Le membre concerné sera préalablement convoqué pour s’expliquer devant le Conseil d’Administration. Il pourra demander à être entendu par l’Assemblée Générale. Le Conseil prendra sa décision s’il ne s’est pas présenté à ladite convocation.

Article 9 : Organes d’administration.

Les organes d’administration de l’association sont :

– L’Assemblée Générale,
– Le Conseil d’Administration,
– Le Bureau.

Fonctionnement.

Article 10 : Composition de l’Assemblée Générale – Droit de vote.

Les membres de l’association se réunissent en Assemblées Générales, Ordinaires ou Extraordinaires, au siège social ou dans tout autre lieu fixé par l’auteur de la convocation.

Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation à la date du 31 mars, ont accès aux assemblées et y participent avec voix délibérative ; les autres membres ont voix consultative.

Si le nombre de pouvoirs des salariés membres actifs est supérieur à douze (12), il sera alors soumis à pondération. Le coefficient de pondération est égal à 12/N ; N étant le nombre de pouvoirs des salariés membres actifs, à jour de leur cotisation.

A titre consultatif, sont invités à participer de manière permanente à l’Assemblée Générale :

– les membres d’honneur,
– le Directeur Général et Directeur Général Adjoint,
– les Directeurs, Directeurs-Adjoints et Chefs de service des établissements et services,
– les Conseillers Techniques du Siège,
– trois représentants du Comité Sociale et Économique (CSE),
– les représentants des organismes de tutelle avec lesquels l’association est, ou peut-être, engagée (ARS Nouvelle-Aquitaine, Education Nationale, DIRECCTE, Conseils Départementaux, AGEFIPH, etc.).

De plus, le Bureau peut solliciter toute personne dont la participation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Article 11 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale.

Le Bureau convoque, quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association. Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

Sont traitées, lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, les questions portées à l’ordre du jour. Néanmoins, tout membre de l’association peut demander qu’une question figure à l’ordre du jour, sous réserve d’en communiquer le texte au Président huit jours avant l’Assemblée Générale. Dans ce cas, la modification de l’ordre du jour est communiquée, par courriel, huit jours avant la tenue de la réunion, ou annoncée par le Président de séance.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale.

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux. Ces derniers sont inscrits dans un registre, conservé au Siège social, et signés du Président (ou de son remplaçant) et du Secrétaire (ou de son adjoint).

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président de séance ou par deux administrateurs.

Le vote par correspondance est exclu. En revanche, chaque membre peut être porteur, outre le sien, de trois pouvoirs.

En cas de partage des voix, la voix du Président élu est prépondérante.

Si le quorum, fixé à la moitié des membres présents ou représentés, tous collèges réunis, n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer, y compris en l’absence de quorum.

L’Assemblée Générale peut se tenir par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

• Les Assemblées Générales Ordinaires.

L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an.

Convoquée par le Président, elle délibère sur les orientations associatives et arrête le projet associatif.

Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion, la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé. Elle donne quitus aux administrateurs sur leur gestion.

L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration. L’appel à candidatures, pour le renouvellement des membres du CA, s’effectue un mois avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés, hormis en ce qui concerne l’élection des administrateurs, ratifiée à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité simple aux autres tours.

• Les Assemblées Générales Extraordinaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle tranche sur la modification des statuts, la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but de bienfaisance, éducatif, social ou culturel, proposées par le Conseil d’Administration.

Dans ce cas, les propositions doivent être soumises au Conseil d’Administration un mois a minima avant la date prévue pour les délibérations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement sur les questions inscrites à l’ordre du jour porté sur les convocations. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau dans les quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 12 : Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 28 membres au maximum, choisis parmi les membres actifs.

Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, étant précisé que les sièges d’administrateurs doivent être répartis de la façon suivante :

⇨ 8 administrateurs maximum sont élus parmi les « Représentants d’associations partenaires » dont, obligatoirement, un représentant des usagers des GEM soutenus par l’ARI ;

⇨ 6 administrateurs maximum sont élus parmi les « Personnels salariés » non représentants du personnel, étant précisé que leur nombre ne peut jamais excéder le quart des administrateurs en place ;

⇨ 14 administrateurs maximum sont élus parmi les « Personnes physiques ».

Le mandat d’administrateur est conféré pour une durée de quatre ans, renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Sont invités par le Conseil d’Administration à participer, de manière permanente, à ses réunions, avec voix consultative :

• les membres d’honneur,
• le directeur général,
• le directeur général-adjoint,
• les directeurs, directeurs-adjoints et chefs de service des établissements et services,
• les conseillers techniques du Siège,
• trois représentants du Comité Social et Economique,
• les personnes représentant les organismes de tutelle avec lesquels l’association est, ou peut être, engagée (ARS Nouvelle-Aquitaine, Education Nationale, DIRECCTE, Conseils Départementaux, AGEFIPH, etc.).

De plus, le Bureau peut solliciter toute personne dont la participation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, sous trois semaines, sur proposition des membres issus du même collège, aux remplacements nécessaires. Ces nominations provisoires sont soumises au vote de l’Assemblée Générale suivante. Dans ce cas, les pouvoirs des membres retenus prennent fin à la date d’expiration des mandats des membres remplacés.

Article 13 : pouvoirs du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées Générales.

Le Conseil d’Administration a pour missions :

• de mettre en œuvre la politique associative déterminée par l’Assemblée Générale ;
• de délibérer sur les questions touchant aux créations d’établissements, mutations, fermetures, aux modifications d’agrément des établissements et services, et de les approuver ;
• d’autoriser les acquisitions ou aliénations de biens, les baux excédant 9 ans, les emprunts, la constitution d’hypothèques ;
• d’approuver la politique d’investissement ;
• d’approuver le Règlement de Intérieur de l’association ;
• de statuer sur l’admission ou l’exclusion des membres de l’association, et sur l’octroi du titre de membre d’honneur ;
• de décider de l’adhésion de l’association à d’autres personnes morales ;
• de délibérer sur l’acceptation ou le refus des dons et legs.

Le Conseil d’Administration a la possibilité de créer des commissions dont il fixe les missions.

Article 14 : fonctionnement du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur demande écrite du quart de ses membres. Il peut se tenir par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Le Président convoque les administrateurs 15 jours avant la date fixée. Son ordre du jour est arrêté par le Bureau et joint à la convocation adressée par le Président.

Sont traitées, lors du Conseil d’Administration, les questions portées à cet ordre du jour. Cependant, tout administrateur peut demander qu’une question y figure, sous réserve d’en communiquer le texte au Président huit jours avant sa tenue. Dans ce cas, la modification de l’ordre du jour est communiquée soit par courriel, dans les huit jours précédant la réunion, soit annoncée par le Président de séance en début de séance.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président élu est prépondérante.

Si un seul administrateur ayant voix délibérative le demande, la procédure de vote à bulletin secret s’impose.

Le vote par correspondance est exclu.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le Secrétaire Général. Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l’association.

Le Conseil d’Administration établit le Règlement Intérieur de l’association.

L’adhésion aux statuts emporte, de plein droit, adhésion au Règlement Intérieur.

Article 15 : le Bureau.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à l’exclusion des membres ayant la qualité de « Personnel salarié « , un Bureau constitué de six à huit membres et composé comme suit :

• un Président ;
• un Vice-Président ;
• un Secrétaire Général ;
• un Secrétaire Général-Adjoint ;
• un Trésorier ;
• un Trésorier-Adjoint ;
• et jusqu’à deux membres sans mandat.

Le Directeur Général participe au Bureau, avec voix consultative.

Le Bureau est élu pour deux ans, renouvelable au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.

Hors périodes de congés, le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président. Il peut se tenir par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Le Bureau prépare et étudie les questions proposées par les membres du Conseil d’Administration ou celles qu’il souhaite lui soumettre.

Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

Il est habilité à :

• valider les budgets des établissements et services ;
• arrêter les investissements ;
• arrêter les comptes annuels de chaque établissement et service et celui de l’association ;
• procéder à la nomination, au licenciement et à la mise à la retraite des cadres de direction ;
• fixer les délégations données aux directeurs ;
• définir et arrêter la politique de gestion du personnel, notamment dans le cadre d’accords d’entreprise.

Le Président peut solliciter toute personne dont la participation sera jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Article 16 – La Co-Présidence.

Dans le cas d’une Co-Présidence, les Président et Vice-Président deviennent Co-Présidents.

Le Président, élu en Conseil d’Administration, peut nommer, lors de ce même Conseil, un Co-Président. Le Président désigné devient alors, lui aussi, Co-Président. Il reste cependant le représentant en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Toutes les décisions incombant à la Présidence doivent être avalisées par les deux Co-Présidents. En cas de désaccord au sein de la Co-Présidence, les membres du Bureau procèderont à un vote.

Article 17 – Rémunération.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles.

Article 18 – Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :

– les cotisations versées par les membres de l’Association dans les conditions ci-avant définies et fixées chaque année par l’Assemblée Générale,
– les dotations versées par les financeurs des établissements et services,
– les subventions de fonctionnement et d’investissement,
– toute autre recette légalement autorisée,
– la participation, versée volontairement, par les organismes divers, adhérant ou non à l’association, pour contribuer au développement de son action technique,
– les dons et legs.

Article 19 – Le Président.

Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’association.

Il agit au nom et pour le compte de ces instances.

L’association est représentée, dans tous les actes de la vie civile, par le Président. Il peut donner délégation, dans les conditions fixées par le Règlement de Intérieur.

Article 20 – Cessation d’activité, dissolution.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la liquidation.

Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

« En cas de cessation d’activité entraînant la fermeture d’un établissement ou d’un service relevant du I de l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les provisions non utilisées et les réserves de trésorerie du bilan de clôture de l’établissement ou du service concerné seront dévolues, en application de l’article 98 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, à un autre établissement ou service, public ou privé, poursuivant un but similaire.

Il sera dévolu, dans les mêmes conditions, soit un montant égal à la somme de l’actif immobilisé affecté à l’établissement ou au service, soit l’ensemble du patrimoine affecté au dit établissement ou service.

En cas de transformation importante d’un établissement ou d’un service, qui entraînerait une diminution de l’actif du bilan de l’établissement ou du service ou la réduction des besoins financiers au niveau des réserves de trésorerie ou des provisions, il sera procédé à la dévolution, dans des conditions identiques à celles évoquées à l’alinéa précédent, des sommes ou des éléments de patrimoine représentatifs de cette perte d’actif et des postes du passif du bilan de clôture correspondant aux réserves de trésorerie et aux provisions ».

En cas de dissolution de l’association, ses biens seront dévolus à un organisme, public ou privé, poursuivant un but similaire.

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