Politique de confidentialité

Dernière révision le 06 février 2024.

Avant-propos
1. Identification du Responsable du traitement et du Délégué à la protection des données
2. Origines de la collecte des données
3. Finalités, base légales et données traitées
4. Catégories particulières de données
5. Destinataires de vos données
6. Durées de conservation
7. Vos droits
8. Sécurité

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Avant-propos

Plusieurs principes fondamentaux sont déclinés dans cette politique :

• vous gardez la maitrise de vos données à caractère personnel ;
• vos données sont traitées de manière transparente ;
• chaque acteur de l’Ari est soumis à une obligation de confidentialité ;
• une attention particulière en matière de sécurité est portée aux données sensibles visées par l’article 9 et 10 du RGPD.

1.   Identification du Responsable du traitement et du Délégué à la protection des données

Le Responsable des traitements de vos données est l’association Ari en tant que personne morale dont le Siège social est situé au 261 avenue Thiers à Bordeaux.

Pour toute question ou réclamation relative à la protection des données, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des données :

• par courriel à l’adresse dpd@ari-accompagnement.fr ;
• par téléphone au 05 56 33 23 90 ;
• par courrier à l’adresse 261 avenue Thiers, BP 60003, 33015 Bordeaux cedex.

2.   Origines de la collecte des données

Les données des personnes accompagnées.

L’ensemble des données des personnes accompagnées par les dispositifs de l’Ari sont collectées directement auprès des personnes. Ces informations ont été communiquées lors de la signature du contrat de séjour, de l’admission, au cours de l’accompagnement au sein des différents établissements et services.

Les données des professionnels (salariés, enseignants, intérimaires, stagiaires).

L’ensemble des données des professionnels exerçant dans les dispositifs de l’Ari sont collectées directement auprès des personnes. Ces informations ont été communiquées lors de la signature du contrat de travail et tout au long de l’exercice professionnel.

Les données des adhérents de l’Ari (administrateurs, bénévoles, sympathisants).

L’ensemble des données des adhérents de l’association sont collectées directement auprès des personnes. Ces informations ont été communiquées lors de l’adhésion à l’Ari.

Les données des visiteurs du site internet.

L’ensemble des données des visiteurs du site internet ont été collectées lors du remplissage du formulaire de contact, du dépôt de candidature ou lors de la visite de pages Web.

Le détail et la manière, dont vos données sont collectées et traitées, sont définis dans la présente politique de confidentialité.

3.   Finalités, base légales et données traitées

Les données collectées pour chacune des activités de traitement sont précisées dans le tableau ci-dessous. Elles font l’objet d’une information auprès des personnes dès les premiers contacts.

L’Ari peut être amenée à effectuer des statistiques dans le cadre d’études internes aux fins d’évaluation de son activité ou de la qualité des prestations menées. Les données collectées dans ce cadre feront l’objet, systématiquement, d’une anonymisation et seront dénuées de tout caractère identifiant.

Par ce tableau, nous tentons d’apporter une réponse claire aux questions :

• Pourquoi collectons-nous vos données ?
• Qui ou quelle règle nous y autorise ?
• Quelles sont les données traitées ?

4.   Catégories particulières de données

Les données visées à l’article 9 et l’article 10 du RGPD, ainsi que le Numéro d’Inscription au Répertoire des Personnes Physiques (NIRPP ou « numéro de sécurité social »), appartiennent à une catégorie particulière de données dites « sensibles ».

Les données visées à l’article 9 du RGPD révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques d’identification d’une personne, données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle et les données concernant la santé. Conformément à l’article 9 du RGPD et à l’article L1110-12 du Code de la santé publique, les équipes de soins au sein des dispositifs de l’Ari sont autorisées dans le cadre d’une prise en charge sociale et médico-sociale à traiter cette catégorie particulière de données.

Les données visées à l’article 10 du RGPD sont relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sureté. Conformément au décret n°2019-536 du 29 mai 2019 (paragraphe 3), les dispositifs de l’Ari remplissant une mission d’accompagnement social et médico-social sont autorisés à traiter cette catégorie particulière de données.

L’article 2 du décret n°2019-341 du 19 avril 2019 autorise les dispositifs de l’Ari en tant qu’établissement social et médico-social, et, autorise l’Ari en tant qu’employeur ayant besoin de remplir des obligations déclaratives, à mettre en œuvre des activités de traitement sur des données comportant le Numéro d’Inscription au Répertoire des Personnes Physiques.

5.   Destinataires de vos données

Les personnes ou institutions de la liste suivante auront un accès partiel à vos données, déterminé en fonction des missions des professionnels, des finalités de l’activité, et obéit à un principe de minimisation. Seules les données nécessaires feront l’objet d’une destination.

L’équipe de soin.

Une équipe de soin est constituée dans chacun des dispositifs de l’Ari. Elle regroupe les professionnels suivants : Médecins, Psychologues, Psychomotriciens, Orthophonistes, Ergothérapeutes, Infirmiers, Éducateurs spécialisés, Moniteurs éducateurs, Chargés d’Insertion, Enseignants, Maitresses de maison, Directeurs, Directeurs adjoints, Coodinateurs, Assistants de service social, Secrétaires médico-sociale, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, Médiateur de santé pair, professionnels des services généraux, Stagiaires.

L’équipe administrative et financière.

Une équipe administrative et financière est constituée à l’Ari. Elle se compose du Directeur Général, de la Directrice Générale adjointe, du Directeur Administratif et Financier, des Conseillers Techniques du Siège Social, des Directeurs et Directeurs Adjoints des dispositifs, des Chargés de paye et des comptables.

Les partenaires.

Selon la situation, nous serons amenés à communiquer avec les partenaires de votre prise en charge (Aide sociale à l’enfance, services de l’emploi, etc.). Conformément aux recommandations de bonnes pratiques, nous rechercherons votre accord à la communication d’informations auprès des partenaires. Ces échanges repondront au principe de minimisation, à savoir que ne seront transmises que des données indispensables à l’accompagnement.

6.   Durées de conservation

7.   Vos droits

Conformément à la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (LIL) et au Règlement Européen Général de la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants.

Droit à l’information

Dès le processus d’admission et tout au long de l’accompagnement pour les personnes, dès la signature de votre contrat de travail pour les professionnels, vous serez informés du traitement des données que vous nous aurez confiées. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos engagements en matière de respect de la vie privée et de la protection de vos données.

Droit d’accès et de rectification

Toute personne peut,

• accéder à l’ensemble des informations la concernant ;
• connaître l’origine des informations le concernant ;
• accéder aux informations sur lesquelles le responsable de traitement s’est fondé pour prendre une décision le concernant ;
• en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) ;
• exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Exception : en cas de demande abusive, de demande après le délai de conservation, et pour certaines données visées à l’article 10 du RGPD.

Droit de retirer à tout moment votre consentement

Vous pouvez, à tout moment, retirer un consentement que vous auriez initialement donné à la collecte d’informations lorsque le traitement de vos données à caractère personnel s’appuient juridiquement sur votre consentement.

Droit d’opposition 

Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Ce droit n’est pas applicable si la base légale du traitement est le consentement (c’est à dire si vous avez donné votre consentement au préalable), l’exécution d’un contrat, l’obligation légale ou la sauvegarde de vos intérêts vitaux.

L’Ari s’engage à ne pas utiliser vos données à des fins commerciales.

Droit à la limitation

Vous avez le droit de demander à l’Ari de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Ce droit s’applique si :

• vous contestez l’exactitude des données personnelles ;
• le responsable de traitement n’a plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concernent et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Exception : pour les traitements automatisés, les traitements après consentement, les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à l’Ari l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.

Exception : en cas de traitement de données reposant sur une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public, des motifs de santé publique, des motifs d’archivage à des fins scientifiques, statistiques et historiques, l’exercice ou la défense des droits en justice, l’exercice de la liberté d’expression et d’information.

Comment exercer vos droits ?

En premier lieu, nous vous invitons à initier le dialogue auprès de l’équipe de soin pour les personnes accompagnées (et aidants) et de l’équipe administrative et financière pour les professionnels.

Néanmoins, vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à l’adresse dpd@ari-accompagnement.fr ou par courrier au Siège social de l’Ari, 261 avenue Thiers, BP 60003, 33015 Cedex. Nous nous engageons à vous répondre le plus rapidement possible.

Si toutefois notre réponse ne vous apparait pas satisfaisante, vous pouvez porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8.   Sécurité

Mesures de sécurité organisationnelles

Les professionnels de l’Ari se sont engagés à respecter des règles de conduite et des obligations en matière de confidentialité des données définies par le règlement intérieur de l’association auquel est annexée la Charte d’utilisation des outils numériques. En outre, notre développement est dynamique. Nous générons régulièrement de nouvelles procédures, recommandations, tutoriels et autorisation permettant de détailler et sensibiliser les acteurs aux mesures de sécurité. Des formations et sensibilisations en matière de protection des données et de respect de la vie privée sont également menées régulièrement auprès des professionnels.

Mesures de sécurité techniques

L’Ari et ses sous-traitants s’engagent également à mettre en œuvre toutes les mesures techniques ayant pour objectif d’assurer la sécurité des activités de traitements de vos données à caractère personnel. Pour cela, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des locaux, accès personnel et sécurisé, granularité des droits d’accès, procédure de double authentification, journalisation des connexions, chiffrement, etc,.

Pour des raisons de protection du système d’information et des différents locaux des dispositifs, nous ne pouvons pas détailler ici l’ensemble des mesures techniques de sécurité physique et logique mises en œuvre dans le cadre de la protection des données. Nous vous invitons à prendre contact avec le délégué à la protection des données dpd@ari-accompagnement.fr pour toute question à propos des mesures de sécurité déployées à l’Ari.