L’obligation de réaliser et publier un index annuel a été introduite par la loi avenir professionnel du mois d’août 2018. Ses modalités d’application ont ensuite été fixées par le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
4 indicateurs pour les entreprises ou associations de moins de 250 salariés (Equivalent Temps Plein) :
- l’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes dans l’entreprise (40 points) ;
- l’écart de taux individuels d’augmentation de salaire (35 points) ;
- le taux de salariées bénéficiant d’une augmentation de salaire dans l’année qui suit leur retour de congé maternité (15 points) ;
- le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).
Un plan d’action est nécessaire si le niveau de résultat est inférieur à 75/100.
Le score calculé pour notre Association en 2021 est de 83/100 (84 en 2020, 79 en 2019).
DETAIL DU CALCUL
Indicateur relatif à l’écart de rémunération
Modalité de calcul : Par catégorie socio-professionnelle
Résultat final en % : 1.12
Population envers laquelle l’écart est favorable : hommes
Nombre de points obtenus 38
Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles
Résultat final en % : 5.05
Résultat final en nombre équivalent de salariés : 4.10
Population envers laquelle l’écart est favorable : femmes
Nombre de points obtenus sur le résultat final en pourcentage : 25
Nombre de points obtenus sur le résultat final en nombre de salariés : 25
Nombre de points obtenus : 35
Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans
l’année suivant leur retour de congé maternité
Résultat final en % : 41.67
Nombre de points obtenus : 0
Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10
salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations
Résultat en nombre de salariés du sexe sous-représenté : 5
Nombre de points obtenus : 10
