L’obligation de réaliser et publier un index annuel a été introduite par la loi avenir professionnel du mois d’août 2018. Ses modalités d’application ont ensuite été fixées par le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019

5 indicateurs pour les entreprises ou associations de plus de 250 salariés (Equivalent Temps Plein) :

  • l’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes dans l’entreprise (40 points) ;
  • l’écart de taux individuels d’augmentation de salaire (20 points) ;
  • l’écart de taux de promotion (15 points) ;
  • le taux de salariées bénéficiant d’une augmentation de salaire dans l’année qui suit leur retour de congé maternité (15 points) ;
  • le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

Depuis 2022, en cas d’index inférieur à 85 points, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs. Si leur index de l’égalité professionnelle est inférieur à 75 points, elles doivent adopter et publier des mesures de correction et de rattrapage.

Le score calculé pour notre Association en 2023 est de 99/100 (98 en 2022, 83 en 2021, 84 en 2020, 79 en 2019).

Détail du calcul