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La durée du travail

l’horaire payé

Conformément aux accords d’entreprise de 1999 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail, la durée de travail applicable à l’ARI est de 35 heures hebdomadaires en moyenne pour l’ensemble du personnel (hors cadres de direction), soit 1 456 heures par an pour tout salarié à temps complet lorsque sont déduits les congés conventionnels.

 

L’association a opté pour le système de modulation annuelle du temps de travail, chaque salarié ayant un nombre d’heures annuel de travail effectif à réaliser.

Ce nombre d’heures se calcule de la façon suivante.

365 jours dans l’année desquels sont déduits :

• 104 jours (2 jours de repos hebdomadaire x 52 semaines,)
• 11 jours fériés,
• Les congés (annuels, trimestriels),

auxquels on ajoute 1 journée solidarité

 

Soit un nombre de jours à travailler de 207 jours  x 7 heures + 7 heures (pour un salarié à temps complet)

= le nombre d’heures à travailler sur l’année soit 1 456 heures.

La durée moyenne de travail effectif pour l’année demeure, pour un temps complet, 35 heures hebdomadaires.

Votre rémunération est quant à elle calculée sur la base suivante : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois, soit 151.67 heures mensuelles pour un temps complet.

Votre salaire de base est calculé selon la formule suivante :

Votre coefficient x 3.76 € (valeur du point à ce jour).

Exemple : 503 x 3.76 € = 1 891,28 €

Cette indemnité de RTT date de la mise en place des 35 heures hebdomadaires (pour les salariés à temps complet).

Elle correspond à la différence entre le salaire qui était alors perçu (lorsque l’horaire conventionnel était de 39 heures hebdomadaire) et celui appliqué depuis le 1^er janvier 2000 qui est de 35 heures hebdomadaires. Ainsi, les salariés bénéficient de la baisse du temps de travail tout en conservant leur salaire. Le montant se calcule automatiquement par le logiciel de traitement de la paie.

L’indemnité de sujétion spéciale

 

Cette indemnité de sujétion spéciale est attribuée à l’ensemble des professionnels, à l’exception des salariés ayant le statut de « cadres ».

Elle est de 8.21 %. Elle s’ajoute au montant correspondant à votre coefficient multiplié par la valeur du point.

Ex : votre coefficient est de 503, la valeur du point est de 3.76 € :

Votre salaire de base sera de 1 891.28 €

L’indemnité de sujétion spéciale de 8.21 % est calculée sur 1 891.28 €, soit 155.27 €

En conséquence, votre salaire brut est de 1 891.28 € + 8.21 % = 2 046.55 €

Les congés payés annuels

Le personnel de l’ARI bénéficie du congé payé légal, soit un total de 30 jours ouvrables ou 5 semaines quand la période de référence est complète (2.5 jours acquis par mois de travail effectif ou période assimilée), du 1^er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.

Les congés annuels sont pris à compter du 1^er mai de l’année N, et sont soldés au 30 avril de l’année N+1.

Le congé annuel ne peut être pris au-delà des 12 mois qui suivent la fin de la période de référence (il ne peut donc pas être cumulé ou reporté sur l’année suivante).

Les salariés de l’ARI ne bénéficient pas du compte épargne temps.

Un calendrier d’ouverture existe pour l’ensemble des établissements. Il est établi par les directions et soumis au Comité d’Entreprise. Il est affiché, à disposition de l’ensemble des salariés.

Pour les éventuels congés restants, une demande d’autorisation de prise de congé est à compléter et à remettre au cadre hiérarchique, pour accord.

Rappel : le congé principal (4 semaines) doit être pris entre le 1^er juin et le 31 octobre.

Maladie payée

En cas d’arrêt maladie, vous devez avertir votre responsable hiérarchique dans les meilleurs délais et faire parvenir à la direction de votre établissement ou service un avis d’arrêt de travail dans les 48 heures. Par ailleurs, vous devez adresser à votre caisse de sécurité sociale, dans les 48 heures, les deux premiers volets de l’avis médical d’arrêt de travail. Pour le paiement des indemnités journalières, le service « paie » de votre établissement ou service se charge d’accomplir les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dès la réception de l’attestation de l’arrêt de travail.

À votre retour, vous devez informer votre direction de votre reprise. L’ARI demande la subrogation à la CPAM pour le versement des indemnités journalières et maintient le salaire du salarié. Le maintien de la rémunération, sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de la Sécurité Sociale (IJSS) et du régime complémentaire de prévoyance (Malakoff Médéric), est accordé sous condition d’ancienneté d’un an de présence dans l’association, dans les limites suivantes :

Pour les non cadres

• Maintien du salaire net que le salarié aurait perçu sans interruption d’activité pendant les 3 premiers mois,
• Maintien du demi-salaire net les 3 mois suivants.

Pour les cadres

• Maintien du salaire net les 6 premiers mois,
• Maintien du demi-salaire net les 6 mois suivants.

L’Accord d’entreprise du 09 décembre 2015 améliore les dispositions de la Convention Collective :

« Pour les salariés ayant moins d’un an de présence dans l’Association, en CDI ou CDD de six mois ou plus recevront leur salaire net habituel, dans la limite de 15 jours d’absence continus ou non. Cette disposition s’applique sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

« En cas d’arrêt de travail supérieur à 90 jours indemnisé par le régime de prévoyance complémentaire, les salariés, en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus, percevront leur salaire à hauteur des remboursements effectués par la Caisse de Prévoyance Maladie et par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. »

A noter : quel que soit le statut du salarié, la période de référence est la période du 12 mois glissants consécutifs précédant l’arrêt de travail en cause. Depuis le 1er juin 2015, l’additif à la notice d’information du régime de prévoyance de notre convention collective porte à 97 % du salaire net de référence la somme totale perçue par le salarié en arrêt maladie, à partir du 91ème jour d’absence, dès lors que la CPAM indemnise l’arrêt de travail.

Les congés enfants malades

Le Code du travail stipule (art. L1225-61) que « tout salarié a droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident constatés par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge au sens de l’art. L513-1 du Code de la Sécurité Sociale. La durée de ce congé est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l’enfant est âgé de moins de un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans ».

Ainsi peut-on considérer que les salariés (pères et mères) ont droit à 3 ou 5 jours de congés non rémunérés et ce, en référence aux dispositions du Code du travail.

L’article 24 de la CCN 66 prévoit, quant à lui, que « dans le cas de maladie grave d’un enfant, dûment constatée, des congés exceptionnels rémunérés pourront être accordés à la mère salariée ». C’est la direction de l’établissement ou service qui accorde ces congés.

 

Les accords d’entreprise signés par l’ARI précisent le maintien de la rémunération dans les cas suivants :

Absences pour enfant malade

• 3 absences, non continues, d’une durée maximale d’une journée chacune, quel que soit le nombre d’heures travaillées habituellement le jour de l’absence, sur justificatif.
• 5 absences si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus, âgés de moins de 16 ans.

 

Absences pour conjoint/père/mère malade

• 3 absences, non continues, d’une durée maximale d’une journée chacune, quel que soit le nombre d’heures travaillées habituellement le jour de l’absence.
• 5 absences si le père/la mère/le conjoint du salarié est en situation de handicap ou souffre d’une maladie chronique et invalidante.

C.f. accord d’entreprise “Mesures salariales”

C.f. accord d’entreprise

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La V.A.E (Validation des Acquis et de l’Expérience)

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Il vous est possible de faire financer votre action de formation. Contactez la direction de votre établissement ou service ou bénéficiez de votre Compte Personnel de Formation (CPF) !

 

Les congés familiaux exceptionnels rémunérés

Il s’agit d’absences rémunérées accordées sur présentation d’un justificatif pour les évènements suivants :

• Mariage ou PACS de l’employé 5 jours ouvrables
• Mariage d’un enfant 2 jours ouvrables
• Mariage d’un frère, d’une sœur 1 jour ouvrable
• Décès du conjoint, du partenaire de PACS ou d’un enfant 5 jours ouvrables
• Décès d’un parent (père, mère, frère, sœur, beaux-parents) 3 jours ouvrables
• Décès grands-parents, petits-enfants 2 jours ouvrables
• Décès du concubin 3 jours ouvrables
• Annonce du handicap d’un enfant  2 jours ouvrables

 

Ces congés doivent être pris dans la quinzaine où se situe l’évènement.

Les congés d’ancienneté

Conformément aux dispositions de la Convention Collective, les congés d’ancienneté sont des congés annuels supplémentaires. Deux jours sont acquis par période de 5 ans d’ancienneté, dans les mêmes conditions que les congés annuels, avec un maximum de 6 jours ouvrables, soit une semaine.

Les Congés trimestriels

Les congés trimestriels se décomptent en jours ouvrés, du lundi au vendredi.

Ces congés sont pris au cours de chacun des trois trimestres ne comprenant pas le congé payé annuel principal (1^er, 2^ème et 4^ème trimestres).

La jurisprudence s’appuie sur cette précision pour décider que ces congés doivent être pris au cours du trimestre auquel ils se rapportent et qu’à défaut ils se trouvent perdus et ne peuvent donner lieu à récupération ou indemnité, quel que soit le motif de l’absence.

C.f. accord d’entreprise

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C.f. accord d’entreprise

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Les congés pour accident du travail et maladie professionnelle

Tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail doit être déclaré au plus vite et au plus tard dans les 24 heures auprès de votre direction. Pour que cet accident soit reconnu, il est indispensable d’en informer immédiatement votre responsable hiérarchique qui vous donnera les mesures médicales à prendre et les informations nécessaires à la constitution de votre dossier administratif.

En cas d’accident ou de maladie professionnelle, vous devez, dès que possible, en tout état de cause dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail, communiquer aux personnes en charge des salaires, le volet qui lui revient ou les certificats médicaux relatifs à l’accident ou à la maladie professionnelle, y compris en cas de rechute.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, l’ARI demande la subrogation à la CPAM pour le versement des indemnités journalières et maintient le salaire du salarié.

Aucune condition d’ancienneté pour le maintien de salaire n’est exigée, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et de prévoyance, dans les limites suivantes :

 

• Maintien du salaire net que le salarié aurait perçu sans interruption d’activité
  pendant les 3 premiers mois (ou 6 mois pour les cadres),
• Maintien du demi-salaire net les 3 mois suivants, ou 6 mois suivants pour les cadres.

 

L’accident de trajet

 

L’accident de trajet est celui qui survient pendant les trajets d’aller-retour entre votre domicile et l’établissement ou service dans lequel vous exercez.

Le trajet ne doit pas avoir été détourné ou interrompu pour un motif personnel.

Vous devez prévenir immédiatement votre direction, la démarche étant identique à celle de l’accident de travail. Tout accident doit être déclaré par tous moyens dans les 24 heures auprès de votre direction.

L’ARI reçoit directement les indemnités journalières dues à l’assuré et maintient le salaire dans les mêmes conditions qu’au chapitre précédent.

Votre régime de retraite

Vous bénéficiez à votre entrée à l’ARI d’un régime de retraite complémentaire qui s’ajoute au régime général obligatoire de la sécurité sociale.

Si vous faites partie du personnel non cadre, votre régime de retraite est géré par l’Association des Régimes de Retraite Complémentaire (ARRCO), le taux de cotisation s’applique à l’ensemble du salaire.

Si vous êtes cadre, vous bénéficiez de deux régimes de retraite complémentaire au régime de la Sécurité sociale : l’ARRCO, dont le taux de cotisation s’applique jusqu’au salaire plafond de la Sécurité sociale (tranche A) et l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) dont la cotisation s’applique uniquement à partir de la tranche B (salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale).

Chaque année vous recevrez de ces organismes des relevés de points retraite qui se cumulent tout au long de votre carrière. Conservez-les précieusement sans limite de durée pour faire valoir vos droits à la retraite le moment venu.

Votre régime de retraite

Vous bénéficiez à votre entrée à l’ARI d’un régime de retraite complémentaire qui s’ajoute au régime général obligatoire de la sécurité sociale.

Si vous faites partie du personnel non cadre, votre régime de retraite est géré par l’Association des Régimes de Retraite Complémentaire (ARRCO), le taux de cotisation s’applique à l’ensemble du salaire.

Si vous êtes cadre, vous bénéficiez de deux régimes de retraite complémentaire au régime de la Sécurité sociale : l’ARRCO, dont le taux de cotisation s’applique jusqu’au salaire plafond de la Sécurité sociale (tranche A) et l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) dont la cotisation s’applique uniquement à partir de la tranche B (salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale).

Chaque année vous recevrez de ces organismes des relevés de points retraite qui se cumulent tout au long de votre carrière. Conservez-les précieusement sans limite de durée pour faire valoir vos droits à la retraite le moment venu.

Votre prévoyance maladie

L’ARI est signataire d’un contrat de régime prévoyance auprès du groupe Malakoff Mederic situé 21, rue Laffite – 75317 Paris Cedex 09.

En tant que membre du personnel, vous y adhérez obligatoirement et bénéficiez ainsi des garanties assurance décès et invalidité.

Les contrats couvrent principalement les deux risques suivants :

• garantie décès : attribution en cas de décès d’un capital, d’une rente éducation au conjoint et aux enfants à charge selon l’option choisie ;
• garantie incapacité de travail, invalidité totale ou partielle qui prévoit les compléments de rémunération en cas de maladie ou d’accident du travail d’une durée supérieure à trois mois.

La prévoyance santé (mutuelle)

L’ARI participe à la couverture santé des salariés à hauteur de 50 % du contrat dit « de base ». Le caractère obligatoire de l’adhésion à la mutuelle vous permet d’en bénéficier sans période de carence ni questionnaire médical. Des régimes optionnels facultatifs et l’extension des garanties à vos ayants droit sont possibles (sans participation financière de l’employeur). La mutuelle vous donne droit au tiers payant pour la pharmacie. Elle permet également une prise en charge des frais d’hospitalisation, frais dentaires, optiques. Un dossier d’information vous est remis lors de votre entrée en fonction.

L’organisme auprès duquel l’ARI adhère est Malakoff Médéric 21, rue Laffite – 75317 Paris Cedex 09.

La délégation régionale est située à la Cité mondiale, 23 parvis des Chartrons – 33074 Bordeaux Cedex.

Le site internet, sur lequel vous pouvez obtenir des renseignements est www.malakoffmederic.com, et vous bénéficiez d’un espace client personnalisé « TOUTM » pour suivre les remboursements.

Le service de santé au travail

Le médecin du travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Il veille sur la santé des salariés et conseille l’employeur sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail. Ses missions sont essentiellement d’assurer un suivi de la santé des salariés, d’évaluer les risques professionnels de l’établissement, de contribuer à la politique de prévention.

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive. Le médecin du travail est le médecin des salariés et le conseiller de ses représentants et de l’employeur en ce qui concerne notamment :

• l’amélioration des conditions de travail,
• l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
• la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances,
• l’hygiène générale de l’établissement,
• la mise en place d’actions d’information et de formation.

 

Il est ainsi chargé d’établir et de mettre à jour une fiche d’entreprise sur laquelle sont consignés, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés, ainsi que son avis sur les dangers existant dans l’entreprise ou les contraintes liées à l’organisation du travail. Cette fiche est transmise à l’employeur, présentée aux délégués du personnel ou au CHSCT, consultable par les agents des services de prévention des CARSAT, et tenue à disposition de l’Inspection du travail.

 

Le médecin du travail, ou les professionnels de santé du service de santé au travail sont tenus au secret médical. Le médecin du travail est membre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Vous êtes tenu(e) de vous soumettre aux différentes visites prévues par la loi.

Lors de la Visite d’Information et de Prévention (ex visite d’embauche) qui a lieu dans les 3 premiers mois de votre entrée en fonction, le médecin du travail vous reçoit pour ouvrir votre dossier médical en santé au travail qui vous suivra tout au long de votre parcours professionnel.

Le médecin du travail fixe la périodicité de votre suivi individuel en fonction de votre âge, de votre état de santé et de vos conditions de travail, dans un délai maximal de 5 ans.

 

Des cas spécifiques demeurent et concernent les travailleurs handicapés, les salariés de moins de 18 ans, les travailleurs de nuit, les salariés au contact d’agents biologiques pathogènes, de champs électromagnétiques pour lesquels la périodicité de la Visite d’Information et de Prévention est de 3 ans. Pour ces professionnels, cette visite doit avoir lieu avant l’embauche.

 

Tout refus persistant de se soumettre à la visite médicale annuelle constitue une faute grave.

Les salariés doivent présenter leur carnet de vaccinations, à jour au médecin du travail.

Les coordonnées des médecins du travail, en fonction de votre établissement ou service :

 

DITEP Saint-Denis : Dr LARVOR – 37, avenue René Cassagne – 33150 CENON   tel : 05 56 32 90 51

DITEP Millefleurs :  Dr MANDON BROUCAS, 5 rue Grousset – 33130 BEGLES   tel : 05 56 49 26 45

ARI Insertion/Intervalle : Dr DUBOURDIEU – 37, avenue René Cassagne – 33150 CENON   tel : 05 56 32 90 51

Hôpital de jour : Dr VIDAL – 2 rue Pablo Neruda – 33140 VILLENAVE d’ORNON  tel : 05 56 49 92 40

Siège social : Dr FELTZ-GALLETY – 37, avenue René Cassagne – 33150 CENON  tel : 05 56 32 90 51

DITEP Villa Flore :  Dr Thierry MOQUET – 37, avenue René Cassagne – 33150 CENON tel : 05 56 32 90 51

C.f. accord d’entreprise

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L’aide au logement (ex 1 % patronal)

Action Logement (Groupe « Aliance Territoires » ex CILSO) peut aider les salariés dans l’accession à la propriété ou à la location (dépôt de garantie et caution) et dans l’obtention de prêts pour l’acquisition ou la rénovation d’un logement.

Cette aide est offerte dans la limite de la disponibilité de logements et d’un plafond de revenu.

Pour toute information, contacter : Action Logement 110, avenue de la Jallère – 33300 Bordeaux, par téléphone au 05.56.43.75.00 ou sur leur site www.actionlogement.fr/.

Frais de transport collectif – Abonnement TBM

La prise en charge de 50 % de vos frais de transport collectif (tramway, train, bus, abonnement vélo en libre-service « VCUB »). Vous fournirez les justificatifs de ces frais aux professionnels en charge de l’élaboration des salaires de votre établissement ou service.

En qualité de salariés de l’ARI, vous bénéficiez du tarif préférentiel en souscrivant – via le siège social de l’ARI – au pass salarié TBM.

IK Vélo

Depuis le 1^er janvier 2017, vous pouvez prétendre à l’indemnité « IK Vélo » (Cf l’accord d’entreprise relatif à cette mesure salariale)

Réduction du Temps de Travail (RTT)

Les personnes qui travaillent plus de 35 heures par semaine bénéficient de jours de repos supplémentaires (18 jours). Il s’agit, pour l’ARI, des cadres de direction et de certains conseillers techniques.

C.f. accords d’entreprise

Accord d’entreprise relatif à la réduction et l’;aménagement du temps de travail (1999)

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail (temps partiels)

ARI – Accord d’entreprise portant sur les IK vélo