ARI

Statuts

Télécharger les Statuts de l’association.

L’association a été déclarée à la Préfecture de la Gironde, sous le n° 14741, et publiée au Journal Officiel du 16 Janvier 1985.

Modifications intervenues :
– Articles 5 et 6 : constitution de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration (déclaration du 15 juillet 1987 à la Préfecture de la Gironde).
– Article 1 : changement d’adresse du siège social (déclaration du 14 juin 1989 à la Préfecture de la Gironde).
– Additif à l’objet de l’association (déclaration du 26 janvier 1996 à la Préfecture de la Gironde).
– Article 6 : composition du Conseil d’Administration (déclaration du 31 décembre 1999 à la Préfecture de la Gironde).
– Articles 1,5, 6 et 15 : changement d’adresse du siège social, composition du Conseil d’Administration, et dispositions en cas de cessation d’activité (déclaration du 20 décembre 2004 à la Préfecture de la Gironde).
– Actualisation du texte (changement d’adresse du siège social et précisions techniques concernant le fonctionnement de l’association), élargissement de l’audience de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, et ouverture aux représentants des usagers et partenaires institutionnels (déclaration du 03 décembre 2007 à la Préfecture de la Gironde).
– Nouvelle rédaction assurée par le cabinet d’avocat « La compagnie juridique » à Bordeaux (déclaration du 14 janvier 2010 à la Préfecture de la Gironde).
– Fusion-absorption d’ASAIS (AGE du 17 janvier 2012).
– Nouvelle modalité d’admission et de représentation des personnels salariés (AGO du 08 avril 2014).
– Articles 17 et 18 : nouvelle composition du Bureau (de six à huit membres) et instauration d’une Co-Présidence (AGO du 14 avril 2015).

Dénomination, Siège, Durée et Buts de l’association.

Article 1 – Constitution.

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le Décret du 16 août 1901.

Article 2 – Dénomination.

La dénomination de l’association est : ASSOCIATION POUR LA RÉADAPTATION ET L’INTÉGRATION (ARI).

Article 3 – Buts de l’association.

Fondée le 16 janvier 1985, l’ARI s’inscrit dans la continuité de l’Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ARSEA) et d’une partie de l’activité du Centre Régional d’Études et d’Actions sur les Handicaps et les Inadaptations (CREAHI) d’Aquitaine.
L’association a pour but d’accompagner des enfants, adolescents et adultes souffrant de difficultés psychiques, en leur fournissant, ainsi qu’à leur famille, l’aide thérapeutique, socio-éducative et sociale susceptible de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Elle concourt à des missions de service public et ses activités relèvent du champ de l’action sociale, médico-sociale, sanitaire et de toute autre activité économique en lien avec cet accompagnement. Ses actions visent à aider les personnes accueillies à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’inscrire, à leur manière, dans la collectivité et dans la vie sociale. Conformément à ses buts, l’association assure la gestion technique, administrative et financière d’établissements et de services.
Elle peut être amenée à créer et à gérer d’autres établissements et services ayant un but identique à celui des structures gérées actuellement.
Par ailleurs, l’association peut utiliser tout moyen (études, recherches, actions novatrices) pour mettre en œuvre des dispositifs d’intégration favorisant, dans la société, l’insertion de personnes souffrant de difficultés psychiques.

Article 4 – Durée.

Sa durée est illimitée.

Article 5 – Siège social.

Le siège social de l’association est fixé à BORDEAUX (33000), au 261 avenue Thiers. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Bureau et, partout ailleurs, par décision du Conseil d’Administration.

Fonctionnement de l’Association.

Article 6 : Composition de l’association et admission.

L’association comprend deux catégories de membres :

Les membres d’honneur :

Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu, au titre de l’action sociale, médico-sociale ou sanitaire, des services signalés et reconnus comme tels par le Conseil d’Administration.

Ils peuvent siéger aux diverses instances statutaires de l’association. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales et aux Conseils d’Administration.

Ils ne disposent pas du droit de vote ; leur voix est purement consultative.

Les membres actifs :

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales participant activement au fonctionnement de l’Association, à la réalisation de son objet et qui sont désignées comme telles par le Conseil d’Administration.

Les membres disposent du droit de vote en Assemblée. Ils versent une cotisation dont le montant est arrêté annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. Son non-paiement entraîne la perte de la qualité de membre.

Article 7 : Acquisition de la qualité de membre.

Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par trois membres du Bureau et être agréé par le Conseil d’Administration, lequel n’a pas à faire connaître ses motifs d’accord ou de refus.

Le Conseil d’Administration décide, dans les mêmes conditions, de la catégorie à laquelle appartiendra le membre dont l’agrément est envisagé.

Le Conseil d’Administration décide également, dans les mêmes conditions, de la qualité du membre actif dont l’agrément est envisagé.
Par qualité, il faut entendre :

Par qualité, il faut entendre :

Les « représentants des usagers et partenaires institutionnels »
Il s’agit de représentants :

– d’associations, à l’exception des associations gestionnaires d’établissements ou services similaires, qui collaborent à la poursuite des objectifs de l’association,
– d’organismes partenaires, à l’exception de ceux assurant le financement d’un ou des établissements et services de l’ARI, avec lesquels l’association entretient des relations dans le cadre de ses buts,
– des représentants des parents ou tuteurs des personnes accompagnées par les établissements et services de l’ARI.

Leur nombre ne peut pas excéder 12 membres.

Les « usagers du GEM « Grain de café » ».
Il s’agit des usagers du Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) « Grain de Café » qui participent à la vie du groupe dans un esprit d’entraide et désireux d’adhérer à l’Association. Ils versent une cotisation, fixée actuellement à 10 €, intégralement dévolue au fonctionnement du GEM.

Les « personnels salariés ».
Il s’agit de salariés, non représentants du personnel (CE, DP), sous contrat de travail à durée indéterminée dans l’Association.
Si leur nombre est illimité, leurs pouvoirs ne peuvent excéder douze (12), soit le quart des membres de l’association.

Les « personnes physiques ».
Il s’agit de personnes physiques intéressées et qualifiées qui adhèrent aux statuts de l’association et sont désireuses de s’engager dans son action.
Leur nombre ne peut pas excéder 24 membres.

Article 8 : Perte de la qualité de membre.

1. La qualité de membre se perd par :

– la démission, donnée par écrit au Président du Conseil d’Administration,
– le décès,
– la rupture du contrat de travail d’un membre ayant la qualité de « personnels salariés »,
– l’exclusion pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration, et ratifiée par l’Assemblée Générale. Le membre concerné sera préalablement convoqué pour s’expliquer devant le Conseil d’Administration. Il pourra demander à être entendu par l’Assemblée Générale. Le Conseil prendra sa décision s’il ne s’est pas présenté à ladite convocation.

2. Le décès, la démission ou la radiation d’un associé ne met pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres associés.

Article 9 : Organes d’administration.

Les organes d’administration de l’association sont :

– L’Assemblée Générale,
– Le Conseil d’Administration,
– Le Bureau.

Fonctionnement.

Article 10 : Composition de l’Assemblée Générale – Droit de vote.

Les membres de l’association se réunissent en Assemblées Générales, Ordinaires ou Extraordinaires, au siège social ou dans tout autre lieu fixé par l’auteur de la convocation.

1. Seuls les membres actifs et les usagers du GEM « Grain de Café », à jour de leur cotisation à la date du 31 mars, ont accès aux assemblées et y participent avec voix délibérative ; les autres membres ont voix consultative. Ils possèdent chacun une (1) voix pondérée au 1/10.

2. Si le nombre de pouvoirs des salariés membres actifs est supérieur à douze (12), il sera alors soumis à pondération. Le coefficient de pondération est égal à 12/N ; N étant le nombre de pouvoirs des salariés membres actifs, à jour de leur cotisation.

3. A titre consultatif, sont invités à participer de manière permanente à l’Assemblée Générale :

– les membres d’honneur,
– le Directeur Général,
– les Directeurs, Directeurs-Adjoints et Chefs de service des établissements et services,
– les Conseillers Techniques,
– trois représentants du Comité d’Entreprise,
– les représentants des organismes de tutelle avec lesquels l’association est, ou peut-être, engagée (ARS Aquitaine, Education Nationale, DIRECCTE, Conseil Général 33, AGEFIPH, etc.).

De plus, le Bureau peut solliciter toute personne dont la participation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Article 11 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale.

Le Bureau convoque, quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association. Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

Sont traitées lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires les questions portées à l’ordre du jour. Néanmoins, tout membre de l’association peut demander qu’une question figure à l’ordre du jour, sous réserve d’en communiquer le texte au Président huit jours avant l’Assemblée Générale. Dans ce cas, la modification de l’ordre du jour est communiquée, par courrier, huit jours avant la tenue de la réunion, ou annoncée par le Président de séance.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale.
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont inscrits dans un registre, conservé au siège social, et signés du Président (ou de son remplaçant) et du Secrétaire (ou de son adjoint).

Les copies, ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président de séance, ou par deux administrateurs.

Le vote par correspondance est exclu. En revanche, chaque membre peut être porteur, outre le sien, de deux pouvoirs.

En cas de partage des voix, la voix du Président élu est prépondérante.

Si le quorum, fixé à la moitié des membres présents ou représentés, tous collèges réunis, n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer, y compris en l’absence de quorum.

Article 12 : Assemblées Générales Ordinaires.

1 – L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau. Elle peut également l’être à la demande du tiers, au moins, de ses membres.

2 – Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion, la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé. Elle donne quitus aux administrateurs sur leur gestion.

3 – D’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour, hormis celles réservées à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Notamment, l’Assemblée Générale :

– délibère sur les orientations générales de l’Association,
– approuve les délibérations du Conseil d’Administration sur les questions touchant aux modifications des structures d’accueil (créations, mutations, fermetures), au patrimoine (acquisitions ou aliénations de biens, baux excédant neuf ans), emprunts, constitution d’hypothèque, à l’acceptation ou au refus des dons et legs, à l’adhésion d’autres personnes morales,
– donne mandat au Conseil d’Administration pour arrêter les budgets prévisionnels des établissements et services,
– procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration. L’appel à candidature, pour le renouvellement des membres du CA, s’effectue un mois avant la date fixée pour l’Assemblée Générale,
– ratifie les exclusions des personnes prononcées par le Conseil d’Administration,
– fixe le montant de la cotisation annuelle.

4 – Ses décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés, hormis en ce qui concerne l’élection des administrateurs, ratifiée à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité simple aux autres tours.

Article 13 : Assemblées Générales Extraordinaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée tranche sur la modification des statuts, la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but de bienfaisance, éducatif, social ou culturel proposées par le Conseil d’Administration.

Dans ce cas, les propositions doivent être soumises au Conseil d’Administration un mois, a minima avant la date prévue pour les délibérations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement sur les questions inscrites à l’ordre du jour porté sur les convocations. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

L’Assemblée ne peut délibérer valablement qu’en présence des 2/3 au moins de ses membres (présents et représentés). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau dans les quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14 : Le Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 24 membres, au maximum, choisis parmi les membres actifs.

Ils sont élus par l’Assemblée Générale, étant précisé que les sièges d’administrateurs doivent être répartis de la façon suivante :

  • 6 administrateurs maximum sont élus parmi les « représentants des usagers et des partenaires institutionnels » dont, obligatoirement, un représentant des usagers du GEM « Grain de Café » ;
  • 6 administrateurs maximum sont élus parmi les « personnels salariés », étant précisé que leur nombre ne peut jamais excéder le quart des administrateurs en place ;
  • 14 administrateurs maximum sont élus parmi les « personnes physiques ».

Le mandat d’administrateur est conféré pour une durée de quatre ans, renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Sont invités par le Conseil d’Administration à participer, de manière permanente, à ses réunions, avec voix consultative :

– les membres d’honneur,
– le Directeur Général,
– les Directeurs, Directeurs-Adjoints et Chefs de service des établissements et services,
– les Conseillers Techniques,
– trois représentants du comité d’entreprise,
– les personnes représentant les organismes de tutelle avec lesquels l’association est, ou peut être, engagée (ARS Aquitaine, Education Nationale, DIRECCTE, Conseil Général 33, AGEFIPH, etc.).

De plus, le Bureau peut solliciter toute personne dont la participation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, sous trois semaines, sur proposition des membres issus de ce même collège, aux remplacements nécessaires. Ces nominations provisoires sont soumises au vote de l’Assemblée Générale suivante. Dans ce cas, les pouvoirs des membres retenus prennent fin à la date d’expiration des mandats des membres remplacés.

Article 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées Générales.

Le Conseil d’Administration a pour missions :

– de mettre en œuvre la politique déterminée par l’Assemblée Générale,
– de délibérer sur les questions touchant aux créations d’établissements, mutations, fermeture, aux modifications d’agrément des établissements et services,
– d’autoriser les acquisitions ou aliénations de biens, baux excédant 9 ans, emprunts, constitution d’hypothèque,
– d’arrêter la politique d’investissement,
– d’arrêter et d’approuver les budgets de chaque établissement et service, et celui du siège de l’association,
– d’arrêter le bilan de chaque établissement et service, et celui de l’association,
– d’arrêter et d’approuver le règlement de fonctionnement de l’association,
– de statuer sur l’admission ou l’exclusion des membres de l’association, et sur l’octroi du titre de membre d’honneur,
– de décider de l’adhésion de l’association à d’autres personnes morales,
– de délibérer sur l’acceptation ou le refus des dons et legs,
– de procéder à la nomination, au licenciement et à la mise à la retraite des directeurs,
– de définir et d’arrêter la politique de gestion du personnel, notamment dans le cadre d’accords d’entreprise.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux créations, mutations, fermetures d’établissement, à l’acception ou au refus des dons et legs, aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, à la constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, aux baux excédant neuf années, aux aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration a la possibilité de créer des commissions dont il fixe les missions.

Article 16 : Fonctionnement du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président ou sur demande écrite du quart de ses membres.

Le Président convoque, quinze jours avant la date fixée, les administrateurs. Son ordre du jour est arrêté par le Bureau et joint à la convocation adressée par le Président.

Sont traitées, lors du Conseil d’Administration, les questions portées à cet ordre du jour. Cependant, tout administrateur peut demander qu’une question y figure, sous réserve d’en communiquer le texte au Président huit jours avant sa tenue. Dans ce cas, la modification de l’ordre du jour est communiquée soit par courrier, dans les huit jours précédant la réunion, soit annoncée par le Président de séance en début de séance.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président élu est prépondérante.

Si un seul administrateur ayant voix délibérative le demande, la procédure de vote à bulletin secret s’impose.

Le vote par correspondance est exclu. En revanche, à l’intérieur de chaque collège, chaque membre peut être porteur, outre du sien, d’un autre pouvoir du même collège.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l’association.

Le Conseil d’Administration établit le règlement de fonctionnement de l’association. Ledit règlement est communiqué aux autorités de contrôle.

L’adhésion aux statuts emporte, de plein droit, adhésion au règlement de fonctionnement.

Article 17 : Le Bureau.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à l’exclusion des membres ayant la qualité de « personnel salarié « , un Bureau constitué de six à huit membres et composé comme suit :

– Un Président.
– Un Vice-Président.
– Un Secrétaire Général.
– Un Secrétaire Général-Adjoint.
– Un Trésorier.
– Un Trésorier-Adjoint.
– Jusqu’à deux membres sans mandat.

Le Directeur Général participe au Bureau, avec voix consultative.

Le Bureau est élu pour deux ans, renouvelable au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.

Hors périodes de congés, le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président.

Le Bureau prépare et étudie les questions proposées par les membres du Conseil d’Administration ou celles qu’il souhaite lui soumettre.

Le Bureau assure collégialement la gestion comptable de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

Il est habilité à prendre des décisions sur des points concernant l’administration courante de l’association.

Le Président peut solliciter toute personne dont la participation sera jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Article 18 – La Co-Présidence.

Dans le cas d’une Co-Présidence, les titres de Président et de Vice-Président deviennent le titre de Co-Présidents.

Le Président choisi en Conseil d’Administration peut nommer, lors de ce même Conseil, un Co-Président. Le Président élu devient alors, lui aussi, Co-Président. Il reste cependant le représentant en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Toutes les décisions incombant à la Présidence doivent être avalisées par les deux Co-Présidents. En cas de désaccord au sein de la Co-Présidence, les membres du Bureau procèderont à un vote.

Article 19 – Rémunération.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles.

Article 20 – Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :

– les cotisations versées par les membres de l’Association dans les conditions ci-avant définies et fixées chaque année par l’Assemblée Générale,
– les produits des journées et les dotations versées par les financeurs des établissements et services,
– les subventions de fonctionnement et d’investissement,
– toute autre recette légalement autorisée,
– la participation, versée volontairement, par les organismes divers, adhérant ou non à l’association, pour contribuer au développement de son action technique,
– les dons et legs.

Article 21 – Le Président.

Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association.

Le Président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association.

L’Association est représentée, dans tous les actes de la vie civile, par le Président. Il peut donner délégation, dans les conditions qui sont fixées par le règlement de fonctionnement.

Article 22 – Cessation d’activité, dissolution.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la liquidation.

Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

« En cas de cessation d’activité entraînant la fermeture d’un établissement ou d’un service relevant du I de l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les provisions non utilisées et les réserves de trésorerie du bilan de clôture de l’établissement ou du service concerné seront dévolues, en application de l’article 98 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, à un autre établissement ou service, public ou privé, poursuivant un but similaire.

Il sera dévolu, dans les mêmes conditions, soit un montant égal à la somme de l’actif immobilisé affecté à l’établissement ou au service, soit l’ensemble du patrimoine affecté au dit établissement ou service.

En cas de transformation importante d’un établissement ou d’un service, qui entraînerait une diminution de l’actif du bilan de l’établissement ou du service ou la réduction des besoins financiers au niveau des réserves de trésorerie ou des provisions, il sera procédé à la dévolution, dans des conditions identiques à celles évoquées à l’alinéa précédent, des sommes ou des éléments de patrimoine représentatifs de cette perte d’actif et des postes du passif du bilan de clôture correspondant aux réserves de trésorerie et aux provisions ».

En cas de dissolution de l’association, ses biens seront dévolus à un organisme, public ou privé, poursuivant un but similaire.