ARI

Règlement intérieur

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Dispositions générales.

Article 1.

Le siège social de l’Association est fixé au 261, Avenue Thiers, à Bordeaux (33100).

Le présent règlement a pour objet de préciser un certain nombre de dispositions statutaires. Il définit les champs d’intervention et de responsabilité des instances décisionnelles, des cadres dirigeants de l’association et des établissements et services. Il est élaboré par le Bureau et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Il peut être complété et modifié dans les mêmes conditions.

Article 2.

Pour accomplir son objet, l’Association pour la Réadaptation et l’Intégration dispose des équipements suivants :

– le Dispositif Intégré ITEP Millefleurs/Terre-Neuvas, à Cadaujac et à Bègles,
– le Dispositif Intégré ITEP Saint-Denis, à Ambarès et à Blaye,
– le Dispositif Intégré ITEP Villa Flore, à Bordeaux*,
– l’Hôpital de Jour pour enfants l’Oiseau-lyre, à Léognan,
– ARI Insertion, à Bordeaux, Agen et Bergerac,
– le SAMSAH Intervalle, à Bordeaux et Libourne,
– ASAIS (Accueil, Soutien, Accompagnement vers l’Insertion Sociale), à Bordeaux.

L’association peut ouvrir d’autres établissements ou services sans modification du présent règlement qui s’applique alors de facto.

*Ces modifications seront soumises à approbation lors de l’Assemblée Générale du 07 février 2017.

Article 3.

L’association a pour but d’assurer la gestion technique, administrative et financière de ses établissements et services. Elle développe une politique visant à satisfaire les besoins de populations clairement identifiées. Ses actions s’inscrivent en complémentarité avec les autres équipements de secteur ; cela se traduit par une recherche permanente de réponses adaptées aux demandes exprimées par l’environnement et par la mise en œuvre de projets visant à satisfaire les besoins des personnes accompagnées.

Les instances statutaires de l’association.

Article 4.

Les attributions des différentes instances décisionnelles (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, Bureau) sont définies par les statuts.

Il y a lieu cependant de préciser.

L’Assemblée Générale.

Elle définit les orientations politiques et techniques de l’association, ses moyens d’action ; elle élit les membres du Conseil d’Administration. Elle est convoquée au moins une fois par an. Les rapports de fonctionnement et d’activités de l’exercice écoulé lui sont soumis pour approbation, ainsi que les décisions qui relèvent de son ressort (modifications de statuts, acquisition et aliénation de biens, etc.).

Le Conseil d’Administration.

Il bénéficie d’une large délégation de l’Assemblée Générale pour animer et gérer l’association et, en particulier :

– la mise en œuvre de la politique associative,
– la gestion technique, administrative et financière des établissements et services.

En tant qu’instance dirigeante, le Conseil d’Administration assume la responsabilité pleine et entière de l’association et élit, parmi ses membres, un Bureau.

Le Conseil d’Administration siège habituellement, avec l’ensemble de ses membres ayant voix délibérative et consultative. Cependant, à l’initiative du Président, seuls les membres ayant voix délibérative peuvent être convoqués pour traiter de sujets pour lesquels l’avis des membres ayant voix consultative n’a pas à être requis.

Les comptes-rendus des réunions sont transmis aux membres dans les meilleurs délais. Les décisions sont applicables immédiatement. Les procès-verbaux sont définitifs après leur approbation, lors de la réunion suivante.

Les délégations du Conseil d’Administration au Bureau, au Directeur Général, aux Directeurs d’établissement ou de service sont définies aux articles suivants du présent règlement.

Le Bureau.

Le Bureau, tel que composé dans les statuts, prépare et étudie les questions proposées par le Conseil d’Administration, ou qu’il souhaite lui soumettre.

En tant qu’instance permanente et exécutive de l’association, le Bureau est compétent pour prendre toutes les décisions nécessaires au fonctionnement ordinaire de l’association et des établissements et services. Il rend compte de ses décisions au Conseil d’Administration, et en informe les directeurs concernés.

Le Directeur Général de l’association participe aux réunions du Bureau.

En fonction de l’ordre du jour, peuvent participer au Bureau, à titre consultatif :

– les Directeurs d’établissement et/ou de service, les Conseillers Techniques,
– un représentant du Comité d’Entreprise,
– toute personne dont la participation sera jugée utile.

Article 5 – Procès-Verbaux de séance.

Les procès-verbaux de séance des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration sont paraphés et signés par le Président de séance et le Secrétaire Général.

Les procès-verbaux de délibérations des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration sont transcrits sur le registre des délibérations, et signés par le Président et le Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général peut délivrer toute copie certifiée conforme faisant foi vis-à-vis des tiers.

Article 6.

Le Président et/ou le Co-Président de l’Association président l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau. En cas d’empêchement, le Président est suppléé dans cette fonction par le Co-Président ou, à défaut, par le Secrétaire Général.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il assure, avec le Co-Président et les autres membres du Bureau, la continuité de l’administration de l’association et veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
Il signe, notamment, les actes relatifs :

– aux modifications des statuts ou du règlement général de fonctionnement,
– à l’adhésion de l’A.R.I. à d’autres personnes morales,
– aux extraits de délibération.

Il peut déléguer au Co-Président, à un membre du Bureau ou au Directeur Général, ses attributions de représentation de l’association en matière contentieuse.

Il délègue ses attributions d’ordonnateur des dépenses :

– aux Directeurs d’établissement ou de service pour tout ce qui concerne les dépenses de fonctionnement courant de l’établissement ou service, ou au Directeur Général en leur absence ;
– au Directeur Général de l’A.R.I. pour les dépenses courantes de fonctionnement du siège social.

Article 7 – Les instances consultatives.

Le Conseil d’Administration et / ou le Bureau peuvent mettre en place des instances consultatives, permanentes ou conjoncturelles. Ces instances sont composées d’administrateurs et de professionnels, voire de personnes qualifiées extérieures à l’association.

Le conseil de direction.

C’est l’instance charnière entre l’Association, juridiquement responsable, et les établissements et services.
Animé par le Directeur Général de l’association, le Conseil de Direction joue un rôle essentiel de circulation de l’information entre les instances dirigeantes et les structures. C’est un lieu de concertation, de coordination et de réflexion.

Il permet :

– la confrontation des expériences de chacun des directeurs,
– la mise en œuvre d’une politique commune en matière de fonctionnement des établissements et services, tout au moins pour ce qui nécessite une cohérence au niveau associatif (gestion du personnel, relations avec les autorités de contrôle et autres partenaires communs, études de marchés, etc.),
– la réflexion sur l’évolution des problématiques des personnes accueillies,
– la veille concernant les évolutions des textes réglementaires,
– l’élaboration et la proposition, aux administrateurs, des développements qualitatifs et de nouveaux projets.

Le Conseil de Direction se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Directeur Général. Il est composé des directeurs d’établissement et/ou service et des Conseillers Techniques. En fonction de l’ordre du jour, le Directeur Général peut inviter des personnes qualifiées. Un compte-rendu est rédigé. Celui-ci est adressé aux participants et aux membres du Bureau.

Commission Projet Associatif.

Afin que les décisions soient véritablement préparées et construites avec les membres de l’association, il est institué une commission de suivi et de mise en œuvre du projet associatif. Cette instance de concertation, ouverte à tous les associés et animée par le Directeur Général, se réunit, hors vacances scolaires, une fois par mois selon un calendrier préétabli. Expurgé des questions RH, cette commission s’appuie sur les observations de terrain, consolide les savoirs, et permet aux participants de contribuer aux projets et à leur réalisation.

Missions du siège social.

Article 8.

Pour assurer la direction et l’administration de l’association, l’ARI dispose d’un siège social ayant pour missions d’animer la vie associative, de mettre en œuvre et de coordonner sa politique et d’apporter aux établissements et services des prestations sur les plans techniques, administratifs et de gestion.

Au service des instances statutaires et des établissements et services, il est chargé :

– de piloter le développement des projets associatifs et de mobiliser les moyens appropriés,
de mettre en œuvre une démarche globale d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité,
– de s’assurer de la conformité des actions menées,
– de coordonner la gestion des ressources humaines et d’apporter un appui juridique,
– de procéder à la gestion financière et aux contrôles budgétaires,
– de venir en appui des établissements pour l’élaboration des budgets prévisionnels et des comptes administratifs,
– de mettre en œuvre la communication interne et externe de l’association,
– de gérer le réseau informatique et ses ressources.

Rôle et attributions du Directeur Général de l’Association.

Article 9.

Le Directeur Général de l’Association est nommé par le Président, sur décision du Conseil d’Administration.

Il dirige le siège social et, à ce titre, en assume l’organisation et le fonctionnement.

Il engage sa responsabilité dans le cadre de sa mission. Il est responsable des actions qu’il développe, et de celles du personnel qui lui est rattaché. Dans ses actes, il engage la responsabilité de l’Association dans les orientations qu’elle a choisies, et selon les délégations qu’il a reçues.

Article 10.

Il assure, par délégation, et selon les directives reçues du Bureau :

– L’animation des affaires propres à l’association.

Le Directeur Général de l’Association prépare, avec le Président et les membres du Bureau, les travaux des différentes instances.

Il est chargé de la diffusion des comptes rendus de réunions.

Il est chargé de l’application et du suivi des décisions prises au sein de ces instances.

Par délégation du Président, le Directeur Général représente l’Association auprès des collectivités, de l’administration et des organismes de contrôle.

Il peut également être mandaté pour représenter l’Association devant les Tribunaux.

Il rend compte aux membres du Bureau du déroulement de ses missions auxquelles ces derniers peuvent, à leur demande, être associés. Il requiert leur avis chaque fois que cela est nécessaire.

– Les liaisons nécessaires entre l’association gestionnaire et les établissements et services, tant sur les plans techniques et administratifs qu’en matière de gestion.

Pour exercer cette responsabilité, le Directeur Général de l’Association ne dispose pas de pouvoir disciplinaire sur les Directeurs d’établissement et service. Les litiges qu’il peut rencontrer avec eux sont soumis au Président et au Bureau qui prennent toutes dispositions utiles pour y apporter une solution.
Il ne se substitue pas aux Directeurs d’établissements et de services ; ceux-ci demeurent responsables devant les instances de l’Association des projets techniques, du fonctionnement, et des résultats de leur structure.

Gestion des ressources humaines.

Le Directeur Général de l’Association représente l’employeur pour l’ensemble des obligations découlant des relations employeur / salariés sur les plans législatif, réglementaire et conventionnel. A ce titre, il est garant de la mise en œuvre des relations contractuelles, et ce en collaboration avec les Directeurs d’établissement ou de service.

Il veille à l’application de la Convention Collective, des textes réglementaires en matière de droit du travail, d’hygiène et de sécurité.

Il veille à l’application des procédures d’embauche, telles que définies à l’article 16 du présent règlement.

Il participe au recrutement des cadres de direction et des cadres techniques.

Il signe tous les contrats de travail de plus de trois mois des personnels de l’Association.

Il est l’interlocuteur des organisations syndicales au sein de l’Association.

Avec le Président, et en collaboration avec les Directeurs, il prépare et participe à la négociation collective dans l’Association.

Par délégation du Président, il préside le Comité d’Entreprise.

Il est responsable de la formation professionnelle continue et, à ce titre, il est chargé d’élaborer, de gérer et de mettre en œuvre le Plan Annuel d’Utilisation des Fonds de formation.

Administration et gestion des établissements et services.

En collaboration avec les Directeurs des établissements et services :

– il établit les dossiers techniques en vue d’une autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissement. A ce titre, il représente l’Association auprès des autorités de tutelle concernées,
– il participe à l’actualisation des projets d’établissement,
– il coordonne la mise en œuvre de la démarche qualité et de son évaluation.

Il est chargé de réaliser des études de marché concourant à des économies d’échelle pour les établissements et services.

Il est chargé des formalités d’ouverture des nouveaux établissements.

Il participe, avec les Directeurs, à l’élaboration et à la négociation des budgets prévisionnels des établissements et services avec les autorités de contrôle financier.

Pour les programmes de gros travaux d’investissements, en collaboration avec le Directeur et en liaison avec le Bureau ou les commissions mises en place par celui-ci, il coordonne la constitution des dossiers techniques (architecte, marché avec les entreprises, etc.) pour chaque opération. Il en suit la réalisation.

Il est responsable :

– du contrôle de la gestion des établissements et services. Il rend compte au Bureau, et notamment au Trésorier, des écarts constatés entre les crédits autorisés et les réalisations ;
– de la centralisation des comptes des établissements pour l’élaboration de la comptabilité annuelle et du bilan consolidé.

Il est chargé, sous la responsabilité du Président et du Trésorier, de la gestion de trésorerie de l’ensemble des comptes courants de l’Association.

Délégation de signature.

Le Directeur Général de l’Association est délégataire de la signature du Président pour tout ce qui procède de son fonctionnement régulier. Il signe, en son nom, tous les actes et correspondances, à l’exception des actes suivants dont la signature est réservée au Président ou au Co-Président :

– engagements d’investissements immobiliers,
– ouverture de comptes bancaires,
– procurations pour la gestion de comptes bancaires,
– emprunts,
– conventions de partenariat,
– accords d’entreprise,
– nomination des cadres de direction et des cadres techniciens,
– évolutions de carrière,
– sanctions disciplinaires autres qu’un avertissement ou un blâme.

Article 11.

Le Directeur Général de l’Association est assisté dans ses missions par quatre Conseillers Techniques :

– un Responsable Comptable et Financier dédié à la gestion financière et budgétaire de l’association (comptabilité, gestion des paies, tarification). Il est plus particulièrement chargé de venir en appui des établissements et services pour l’élaboration des budgets prévisionnels et des comptes administratifs. Il assiste les comptables des établissements et rend compte de l’évolution des dépenses au Directeur Général de l’association.

– Un Responsable des Ressources Humaines. Il est chargé de veiller au respect des obligations légales en matière de réglementation relative au Droit du Travail et à la Convention Collective 66. Il apporte un appui technique au Directeur Général, aux cadres de direction des établissements et services, notamment en matière de suivi des contrats de travail, de relations avec les partenaires sociaux (Comité d’Entreprise – CAST – Délégués syndicaux), de développement des compétences (formation) et d’outils spécifiques.

– Un Responsable Projets, chargé du secrétariat général de l’Association, des réponses aux appels d’offres ou appels à projets, de l’appui technique en matière de rédaction de documents associatifs, de la mise en œuvre de la communication interne et externe, des documentation et veille sociales.

– Un Responsable Qualité, chargé d’animer, au niveau associatif, les processus d’amélioration continue de la qualité, d’accompagner la réalisation des évaluations internes, de participer à la définition des axes d’amélioration, de contribuer à la rédaction des rapports d’évaluation, de s’assurer de leur mise en œuvre et de leur suivi, de préparer les évaluations externes.

– Un Responsable du bâti et des services techniques. Ce Conseiller Technique coordonnerait l’ensemble des activités concernant la gestion, l’entretien et la sécurité de l’immobilier et des matériels de l’association. Il serait en mesure de garantir que tous les lieux associatifs sont conformes à la législation et la réglementation, que ce soit en termes de sécurité incendie, de sécurité alimentaire, d’accessibilité ou encore de normes architecturales du code du travail, etc. Il s’assurerait de la maintenance et de l’entretien des équipements associatifs (bâtiments, réseaux, assainissement, espaces verts, matériels, etc.).

Rôle et attributions des Directeurs d’établissements et services.

Article 12.

Les Directeurs d’établissement ou de service sont nommés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président, et après avis d’une « commission de recrutement ». Celle-ci est composée de membres du Bureau et du Directeur Général de l’Association.

Article 13.

Dans le cadre de la politique définie par l’Association, par délégation du Conseil d’Administration, et dans le respect du caractère technique pour lequel la structure est agréée, le Directeur est le responsable permanent de la bonne marche de son établissement ou de son service, et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
A ce titre, il est chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale. Le Directeur dispose d’un pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’établissement ou service qu’il dirige.

Article 14 – Fonction d’animation et de direction technique.

Le Directeur est responsable de la mise en œuvre permanente des actions pour lesquelles l’établissement ou le service a été créé, et ce en référence à un projet technique et de fonctionnement approuvé par le Conseil d’Administration et communiqué aux autorités de contrôle. A ce titre, il engage sa responsabilité personnelle de manière permanente. Il est responsable des actions du personnel placé sous son autorité. Il engage également, dans l’exécution de sa mission, la responsabilité de l’Association.

Il prononce, selon la procédure prévue par les textes réglementaires, l’admission et la fin de prise en charge des mineur(e)s ou majeur(e)s relevant de sa structure. Il veille à ce que toutes les formalités nécessaires au paiement des prestations soient effectuées.

Il dirige l’équipe des techniciens de son établissement ou service. Il lui appartient, dans le respect de leurs disciplines respectives, d’organiser et de coordonner leur action. A cet effet, il programme toutes les réunions de travail qu’il juge opportunes. Il assure la concertation interne et externe et veille à ce que les décisions qu’il prend soient appliquées.

Dans les établissements pour mineurs, il organise les relations avec les familles, les tient informées des modalités de prise en charge de leur enfant et les associe à l’élaboration et à l’évaluation des projets individuels. Il veille à ce que la prise en charge comporte l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent.

Il respecte et fait respecter la discrétion, nécessaire à la protection du secret des personnes accueillies et de leur famille. Il est personnellement responsable de la conservation des dossiers et de leur utilisation.

Il suscite et anime les travaux de recherche susceptibles d’améliorer la qualité de la prise en charge. Il veille à l’adéquation du projet d’établissement avec les besoins exprimés dans son secteur d’intervention.

Il s’assure que les qualifications du personnel de son établissement et/ou service correspondent aux définitions du projet et, à ce titre, développe, en collaboration avec l’association, une politique de formation permanente.

Il organise et supervise le travail des stagiaires accueillis par son établissement ou son service.

Lorsque le Directeur d’établissement ou de service est appelé à participer, ès qualités, à des instances techniques locales, départementales, régionales ou nationales, il en informe préalablement le Directeur Général de l’Association.

Article 15 – Administration générale.

Le Directeur assure la bonne marche de son établissement ou service. Il veille au respect des dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent dans celui-ci.

Il est responsable de la sécurité des personnes qui lui sont confiées, ainsi que de celle des salariés et stagiaires durant leur temps de travail. Il en est de même pour toute autre personne (familles, visiteurs) amenée à fréquenter l’établissement. Il est fait mention, dans le règlement intérieur de discipline, des modalités à respecter pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

Il veille à ce que les contrats d’assurance souscrits correspondent bien, qualitativement et quantitativement, à la nature des risques, tant sur le plan civil que matériel. Il rend compte à l’Association des sinistres déclarés en adressant une copie de la déclaration au siège.

Il est responsable du bon état des lieux, du mobilier et du matériel. Il présente, avec le budget prévisionnel, un plan d’entretien et d’investissement pour l’année considérée.

Pour assurer les liaisons nécessaires, le Directeur participe, avec voix consultative, aux Assemblées Générales, aux réunions plénières du Conseil d’Administration et aux réunions de Bureau pour lesquelles il est convoqué. Il est, auprès des membres du personnel de son établissement ou service, le porte-parole de l’Association.

Il participe également, avec les membres du Bureau et le Directeur Général de l’association, aux relations avec les autorités de contrôle et les financeurs.

Il prépare, chaque année, pour l’exercice suivant, le budget prévisionnel (section d’exploitation et section d’investissement) lequel est soumis au Conseil d’Administration. Il rédige, en fin d’exercice, un rapport d’activité, transmis au Directeur Général de l’Association, présenté au Conseil d’Administration, puis soumis à l’Assemblée Générale.

Il rend compte, par l’intermédiaire du Directeur Général de l’Association, de tous incidents et accidents engageant la responsabilité de l’Association, tant sur le plan civil que pénal. Il agit de même pour tous faits, gestes et écrits mettant directement ou indirectement en cause l’Association.

Il informe le Directeur Général de l’Association de ses absences, lorsque la nature et la durée de celles-ci impliquent une délégation de pouvoirs, partielle ou totale, à un ou plusieurs de ses collaborateurs, et de l’organisation mise en place.

Article 16 – Gestion du personnel.

– Les appels à candidatures sont diffusés prioritairement dans les établissements et services de l’ARI par le siège de l’Association. S’il n’y a pas de candidat, ou si les candidatures ne sont pas recevables, le Directeur diffuse les postes à pourvoir à l’extérieur de l’Association.

– Lorsqu’il s’agit de cadres de direction ou de cadres techniciens en CDI ou en CDD, le Directeur procède à une première sélection et présente au Directeur Général de l’Association les candidatures lui paraissant envisageables. Une commission de recrutement, composée de membres du Bureau et du Directeur Général de l’Association, reçoit les candidats sélectionnés et arrête son choix. La décision d’embauche revient au Président de l’Association.

– Pour les salariés non cadres, en CDI ou en CDD de longue durée, et dont les postes figurent au tableau du personnel en tant que tels, le Directeur propose au Directeur Général de l’Association le candidat qu’il souhaite retenir. L’embauche n’est effective que lorsque le candidat sélectionné a été reçu par au moins un membre du Bureau et le Directeur Général de l’Association pour les CDI ; par le Directeur Général pour les CDD de plus de trois mois. Une fiche signalétique et un curriculum vitae des personnes candidates sont transmis au Siège.

– Pour les salariés non cadres en CDD et ceux mis à disposition par MEDICOOP, et pour des périodes de remplacement inférieures à trois mois, le Directeur bénéficie d’une délégation pour recruter et signer les contrats.

Dans tous les cas, pour les personnes recrutées, le dossier administratif est constitué dans l’établissement, et un dossier électronique est disponible dans le logiciel Gestion des Ressources Humaines. Il comprend :

– la lettre de motivation, le curriculum vitae et les diplômes,
– le contrat de travail et les avenants,
– la déclaration unique d’embauche,
– l’attestation de la carte vitale,
– l’extrait n° 3 du casier judiciaire,
– la photocopie de la pièce d’identité,
– le permis de conduire,
– en cas d’utilisation d’un véhicule personnel, la carte grise du véhicule.

Le Directeur est responsable de l’application des lois et règlements en matière de droit du travail, ainsi que des dispositions conventionnelles et contractuelles.

Il prend toutes dispositions en cas de faute d’un salarié, y compris, lorsque la situation l’exige, la mise à pied à titre conservatoire. Toutefois, il ne peut appliquer aucune sanction nécessitant un entretien préalable sans en référer au Directeur Général de l’Association.

Le Directeur traite, avec les Délégués du Personnel, des situations propres à son établissement ou service. Les comptes-rendus sont transmis au Siège de l’Association.

Les autres instances représentatives (Comité d’Entreprise, Délégués Syndicaux) s’adressant à l’ensemble des établissements et services ont comme interlocuteur le Directeur Général de l’Association.

Toute modification de l’organigramme et du tableau du personnel doit être soumise à l’avis du Directeur Général de l’Association, et avalisée par le Conseil d’Administration.

Article 17 – La gestion budgétaire.

Le Directeur est responsable devant le Conseil d’Administration des équilibres financiers liés aux dépenses courantes de son établissement ou service. Il est responsable de l’exécution du budget.

Un contrôle permanent ainsi qu’une aide technique sont assurés par le Responsable comptable et financier ; le Directeur d’établissement garde la maîtrise des imputations comptables et des choix de gestion, selon le plan comptable établi par l’Association et commun à tous les établissements et services.

Les cessions d’immobilisations sont soumises à l’autorisation du Trésorier.
Des états infra annuels sont transmis au Bureau.
En fin d’exercice, et après vérification des comptes par le Commissaire aux Comptes, le Directeur rend compte de sa gestion devant le Conseil d’Administration.

Article 18 – Les directeurs adjoints.

Le Directeur peut être assisté par les Directeurs-Adjoints ou Chefs de service dont il définit les fonctions selon les caractéristiques de son établissement ou service.

Principes d’organisation et de fonctionnement du Groupe d’Entraide Mutuelle « Grain de café ».

Article 19.

Conformément à l’article 5 des statuts de l’Association « Grain de café », en sa qualité d’Association marraine, l’ARI est membre de droit de ce GEM.

« Dans l’esprit de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et du décret d’application de la circulaire DGAS/PHAN/3B du 29 août 2005 relative aux modalités de conventionnement et de financement des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM), le fonctionnement du GEM « Grain de café » est soutenu par l’Association pour la Réadaptation et l’Intégration (ARI) située 261, avenue Thiers – BP 60003 – 33015 Bordeaux Cedex au travers de son dispositif Asais (6 rue Ausone 33000 Bordeaux).En tant qu’association de parrainage du GEM, l’Association pour la Réadaptation et l’Intégration est signataire de la convention de financement avec l’Etat. De ce fait, elle est responsable et garante de l’application de cette convention dans ses objectifs, son financement et la gestion du personnel.  » (Article 6).

Dispositions diverses.

Article 20.

En sa qualité d’employeur, l’ARI applique la Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 et adhère au SYNEAS (SYNdicat des Employeurs associatifs Action Sociale et médico-sociale).

Article 21.

Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur Général de l’Association, ou des Directeurs d’établissements ou services, décider de l’adhésion de l’Association à des organisations à caractère technique et/ou professionnel.

Article 22.

Les dispositions du présent règlement ne pourront être modifiées que par le Conseil d’Administration. Il pourra être complété par des notes de service d’ordre technique émanant du Conseil d’Administration ou du Bureau.