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Communiqué de presse de l’AIRe faisant suite à la parution du Décret ITEP.

Le Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des Etablissements et Services Médico-Sociaux en dispositif intégré, prévu à l’article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, est paru au Journal Officiel du 26 avril 2017. C’est pour l’AIRe l’aboutissement de 7 années de travail !

Retrouver le Communiqué de presse de l’AIRe en cliquant sur le lien ci-après : AIRe – Communiqué de presse faisant suite à la parution Décret DITEP du 26 avril 2017
Consulter sur Legifrance ce nouveau texte réglementaire : Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017

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